Conditions générales d’utilisation Xelratinovar
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Dernière mise à jour le 3 décembre 2025
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Définitions
Certaines notions ci-dessous visent à clarifier le sens des termes utilisés dans ce document.
Site : domaine et ensemble des pages consultables sur xelratinovar.sbs.
Utilisateur : toute personne accédant au site à titre privé ou professionnel.
Services : fonctionnalités, informations et contenus proposés via le site.
Données : informations collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Utilisation des services
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Eligibilité
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Vos engagements utilisateurs
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Usages interdits
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Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus publiés. Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer toute publication non conforme à la loi ou à nos conditions.
Droits sur les contenus publiés
En publiant sur notre site, vous consentez à la diffusion, l’adaptation et la modération de vos contributions dans le cadre légal.
Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité détaille les modalités de collecte et d’utilisation de vos données. Pour consulter l’ensemble des règles applicables, veuillez visiter la page dédiée.
Consultez la politiqueLimites et avertissements légaux
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Mise en garde légale
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Résolution de litiges et médiation
En cas de différend, nous privilégions une résolution à l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage conformément aux règles françaises.
Cela n’écarte pas votre droit légal d’accès au tribunal compétent.
Règlement des différends en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour toute réclamation relative à une commande en ligne.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée non valide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
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Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles sur le site.
Résiliation
Le non‑respect des conditions peut entraîner la fermeture immédiate de l’accès au site, sans préavis.
Modifications
Nous pouvons ajuster à tout moment les présentes conditions. Toute navigation postérieure vaut acceptation des nouvelles règles.
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Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez‑nous à l’adresse indiquée.
Adresse email: content@xelratinovar.sbs
Téléphone: +33 9 30 60 35 73
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 3 décembre 2025
Version: 1.0